Le divorce à l’horizon ou acté ? Vous vous souciez de la garde de votre enfant ? Si vous optez pour une garde alternée, alors vous devez vous renseigner sur ses modalités et subtilités. Une situation de divorce n’est jamais aisée, toutefois pour le bien de votre enfant, il est important de préparer son futur. Cet article vous décline tous les points clés à savoir sur la garde alternée. Bonne lecture !
L’essentiel sur la garde alternée
La garde alternée ou « résidence alternée », « garde conjointe » désigne par définition, le mode dans lequel l’enfant vit alternativement au domicile de l’un et de l’autre de ses parents. Ce mode de garde est prévu, pour résoudre l’équation de la garde de l’enfant lorsqu’il y a séparation à l’issue d’un divorce des parents. En France, la garde partagée ou alternée est consacrée depuis la loi du 4 mars 2002. Son siège juridique apparait en l’occurrence dans le Code civil, à travers l’article 373-2-9.
Ainsi, dans le cadre de la garde alternée, l’enfant réside alternativement chez l’un et l’autre de leurs deux parents suivant une certaine périodicité. Celle-ci peut s’établir sur quelques jours, voire quelques semaines ou mois. Retenez cependant que la durée de la garde n’est pas forcément égale. En effet, l’enfant peut séjourner quatre jours chez vous et trois jours chez le père si c’est la formule hebdomadaire que vous privilégiez.
En outre, la garde alternée s’effectue par deux (2) mécanismes. D’abord, elle peut résulter d’un commun accord, c’est-à-dire du consentement mutuel des deux parents. Ensuite, elle peut être consacrée à l’issue d’une décision du juge aux affaires familiales. La garde alternée sur décision de justice intervient davantage lorsqu’il y a séparation de corps ou consommation du divorce. Aussi, le juge ne statut dans ce sens que si le domicile des parents est suffisamment proche. En cela, il veille dans ce cas à préserver l’intérêt de l’enfant concerné.
La garde partagée : ses avantages et inconvénients
Si dans un premier temps, la garde alternée semble offrir des avantages, elle peut également présenter des inconvénients dans un second temps. Il convient alors de les analyser pour déterminer la bonne option à prendre.
Les avantages à s’y lancer
Contrairement à la garde exclusive par exemple, la garde alternée constitue une alternative légale prisée par les parents qui ont divorcé sur de « bons termes ». Dès lors, elle permet à chaque parent de bénéficier de la garde de son enfant. Autant pour la mère comme que pour le père, c’est une réelle aubaine d’être au côté de son enfant et de le voir grandir.
Par ailleurs, comparativement à la garde exclusive où l’un des parents (souvent le père) peut montrer de la résistance à s’acquitter de la pension alimentaire, la garde partagée élimine ce risque. En passant aussi quelques jours chez son père, ce dernier contribuera autant à la couverture des charges éducatives, médicales, alimentaires, etc.
Les inconvénients à y renoncer
La garde alternée nécessite des deux parents une excellente organisation pour ne pas constituer un handicap à l’épanouissement de l’enfant. Dans les faits, la garde alternée s’avère délicate à mettre en pratique. Si les alternances sont un peu trop rapprochées, cela peut perturber le cursus scolaire de l’enfant. Se retrouver constamment entre deux domiciles peut fortement le désorienter.
Un enfant à bas âge a besoin de stabilité. Ces situations expliquent pourquoi les juges ont une certaine réticence à prononcer une décision qui autorise la garde alternée. Si vous décidez d’une garde alertée de commun accord, n’oubliez surtout pas que pour son bien-être, votre bout de chou a besoin d’un environnement stable. Pour nous, la garde alternée semble inadaptée aux enfants en bas âge.
La résidence chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre
Sachez que le juge peut contre toute attente décider de faire résider l’enfant chez l’un des parents (généralement la mère) et faire bénéficier l’autre d’un droit de visite et d’hébergement. Ce cas de figure survient lorsque les parents vivent proches l’un de l’autre. En réalité, cette solution constitue beaucoup plus une parade trouvée par le juge des affaires familiales pour éviter que l’enfant ne soit constamment en ballotage alors que les parents habitent juste à quelques kilomètres l’un de l’autre.
On parle alors de garde « classique ». Le parent qui bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement peut obtenir la garde de son enfant une fin de semaine sur deux ou durant la moitié des vacances scolaires. Par ailleurs, le juge peut l’élargir aux mercredis par exemple, à condition cependant que le parent se montre disponible.
Finalement, la grande force de la garde alternée réside dans son adaptabilité à souhait. Par exemple, si l’enfant est encore à bas âge, la répartition peut s’établir par quinzaine soit :
· la première quinzaine de janvier et février chez la mère ;
· la seconde quinzaine chez le père ;
· et une inversion de l’ordre les mois suivants.
Dans le cas d’un enfant plus âgé, la répartition s’établira sur un mois complet donc tout le mois de janvier pour la mère et tout le mois de février pour le père et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année. Nous espérons vous avoir été d’une précieuse aide !